Géraud Delvolvé : “les syndics ont un devoir pédagogique”

Délégué général de l’Union des Syndicats de l’Immobilier, Géraud Delvolvé reconnait que la déréglementation de l’énergie a entraîné depuis 2007 une série de nouvelles obligations pour les syndics de copropriété.

Comment la dérégulation du marché du gaz a-t-elle été vécue par les syndics ?

Géraud Delvolvé : L’ouverture des marchés de l’énergie s’est faite en deux temps. Cela a commencé par l’électricité, puis le gaz. Les entreprises ont été les premières concernées ; ensuite les particuliers. Et c’est là qu’on a commencé à avoir beaucoup de discussions autour des consommations collectives. A l’époque, il a fallu fournir beaucoup d’explications, démontrer que le moins cher n’est pas forcément le mieux, qu’il faut tenir aussi compte des caractéristiques de l’immeuble, de sa taille, des équipements, communs ou individuels… Aujourd’hui, cela reste un point de discussion régulier, en particulier avec les membres du conseil syndical. Les syndics de copropriété, en tant que professionnels de la gestion immobilière, se doivent de conseiller leurs mandants sur les différentes offres des distributeurs : leur durée, leur adéquation aux caractéristiques de l'immeuble. Et le pouvoir d’achat, la maîtrise des charges, sont l’une de nos préoccupations majeures. Un copropriétaire peut également proposer un changement de fournisseur : s’il envoie une offre au syndic avant l’AG, celui-ci sera obligé de la mettre à l’ordre du jour et de proposer au moins une offre concurrente.

« Les syndics doivent clarifier les choses »

Cela peut-il compliquer la gestion de l’immeuble ?

G.D. : Aujourd’hui, à l’UNIS, nous n’avons pas du tout de remontées des syndics sur ces questions, ce qui signifie qu’elles ne sont pas un problème ! La question qui revient le plus actuellement, concernant l’énergie, c’est la sécurité : notamment, savoir qui entretient le réseau, qui peut poser un diagnostic ? Les syndics doivent bien clarifier les choses, expliquer que les nombreux acteurs qui sont sur le marché sont des fournisseurs qui se battent uniquement sur les tarifs. Le gaz reste le même et il est toujours distribué par notre partenaire historique, GRDF. Un partenaire qui se charge de l’entretien du réseau, de la maintenance, et qui peut intervenir dans l’immeuble s’il y a le moindre doute sur la sécurité. Nous avons à la fois une obligation de conseil et un devoir de pédagogie.

Comment décide-t-on, sur un marché désormais très concurrentiel, du fournisseur de gaz d’un immeuble ?

G.D. : Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires doivent d’abord choisir s’ils veulent un tarif de gaz fixe sur la durée du contrat ou un tarif indexé, en assumant les risques de variation. Les copropriétaires donnent ensuite pouvoir au conseil syndical qui doit mettre en concurrence les fournisseurs, et s’assurer que le contrat sera négocié dans l’intérêt de la copropriété. Le contrat de fourniture de gaz n’est pas un contrat de maintenance, donc normalement, le syndic doit fournir au moins trois devis de trois fournisseurs différents. A savoir que le conseil syndical peut lancer un appel d’offres sur un comparateur spécialisé, le site COPRO-GAZ par exemple, qui déterminera si le contrat souscrit est ou non concurrentiel. Si les nouvelles offres reçues sont plus intéressantes, il doit demander au syndic de renégocier le contrat ou de le résilier. Il faut savoir aussi que si on est passé à une offre de marché, on peut revenir au tarif réglementé du gaz – que seul l’opérateur historique a désormais le droit de proposer - sous réserve que la consommation annuelle de gaz naturel soit inférieure à 150 MWh.

Pour en savoir plus : www.energie-info.fr