Les travaux de rénovation dans un immeuble représentent un des postes de dépenses les plus importants pour une copropriété. Et si 2019 était la bonne année pour se lancer et rénover votre chaufferie au gaz ?

Grâce au dispositif d’aides encadré par les pouvoirs publics, vous pouvez, en effet, faire financer une partie du montant des travaux de chauffage de votre copropriété. Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), Éco-Prêt à Taux Zéro, Aides de l’Anah, TVA réduite, etc. Découvrez toutes les aides auxquelles votre copropriété est éligible.

Le CITE : une aide fiscale accessible sans conditions de revenus

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est une mesure fiscale qui permet aux copropriétaires de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées, à titre individuel ou collectif, pour améliorer la performance énergétique de leur logement.

Pour que chaque copropriétaire puisse bénéficier de cet avantage à hauteur de sa quote-part (définie dans le règlement de copropriété), plusieurs conditions doivent être réunies¹ :

• l’immeuble doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de réalisation des travaux,
• le logement doit être la résidence principale du copropriétaire,
• les travaux doivent permettre de réaliser des économies d’énergie (amélioration de l’isolation, recours aux énergies renouvelables, amélioration du système de chauffage) et faire partie de la liste des gestes de rénovation considérés comme « performants »²,
• le professionnel réalisant les travaux doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Ces conditions remplies, votre copropriété peut alors appliquer, sur le montant TTC des dépenses éligibles et dans la limite d’un certain plafond, un taux de crédit d’impôt de 15%, 30% ou 50% selon la nature des travaux effectués :

• 15% pour l’installation de fenêtres à double vitrage (en remplacement d’un simple vitrage),
• 30% pour une chaudière gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE),
• 50% pour la dépose d’une cuve fioul.

Chaudière à condensation, appareil de régulation et de programmation du chauffage, calorifugeage des installations… sont autant de dépenses éligibles au CITE. Vous pourrez ainsi réduire vos consommations d’énergie tout en bénéficiant des nombreux atouts du gaz.

Conformément à l’article 182 de la loi de finances, le dispositif du CITE est ouvert jusqu'au 31 décembre 2019. Il devrait évoluer dès 2020 pour laisser progressivement place à une prime.

Les Certificats d’Économies d’Energie

Les Certificats d’Économies d’Energie (CEE) ont été mis en place par les pouvoirs publics et sont versés par certaines entreprises afin d’encourager la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les logements. Une autre bonne raison pour votre copropriété d’installer des équipements gaz performants.

Les syndics de copropriété peuvent mobiliser cette prime (impérativement avant le début des travaux !) dès lors que l’immeuble est achevé depuis plus de 2 ans, que les travaux permettent de réduire l’empreinte environnementale du logement³ et qu’un professionnel certifié RGE a été retenu pour les réaliser.

La prime peut prendre différentes formes (aide financière directe, services de préfinancements, diagnostics gratuits, etc.) mais, dans tous les cas, le syndic de copropriété devra être vigilant et consulter la liste des travaux éligibles en s’adressant directement aux entreprises qui les versent.

La TVA à taux réduit

Dès lors que votre copropriété entreprend des travaux d’amélioration de la performance énergétique, elle peut bénéficier d’une mesure fiscale avantageuse, à savoir la TVA à 5,5%.

Accessible à tous sans condition de revenus dès lors que le logement est achevé depuis plus de 2 ans, elle s’applique sur le montant HT de vos travaux ainsi que sur les frais « induits » qui lui sont indissociablement liés (pose, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants, raccordement au réseau de gaz, dispositifs d’évacuation des produits de combustion, etc.). Le taux est directement appliqué sur la facture qui vous est transmise par l’entreprise intervenant dans la copropriété.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous n’êtes pas obligés de faire appel à un professionnel RGE. Il est, cependant judicieux de le faire pour pouvoir cumuler la TVA réduite avec les autres aides.

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés

L’éco-PTZ copropriétés est un prêt à taux d’intérêt nul qui permet à votre copropriété de réaliser, à moindre coût, des travaux d’économies d’énergie. Mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour le compte des copropriétaires désirant en bénéficier, ce prêt collectif est accessible sans conditions de ressources et est cumulable avec un éco-PTZ individuel à hauteur de 30 000 € maximum par logement⁴.

L’octroi de l’éco-PTZ copropriétés est soumis à certaines conditions :

• l’immeuble faisant l’objet des travaux doit être achevé depuis plus de 2 ans,
• le logement doit être utilisé par le copropriétaire en tant que résidence principale,
• les travaux doivent consister en l’installation de matériaux ou équipements éligibles au CITE, ou permettre à l’immeuble d’atteindre un niveau de « performance énergétique globale⁵ » minimal calculé par un bureau d’études,
• le professionnel exécutant les travaux doit être labellisé RGE dès lors que la rénovation comporte le remplacement du générateur de chaleur ou une isolation des parois.

Le prêt octroyé à la copropriété devra être remboursé, sans intérêt, sur une période maximale de 15 ans. Son montant maximal est calculé en multipliant le nombre de logements concernés par le montant maximal du prêt pour chacun d’entre eux.

Les travaux peuvent concerner les parties et équipements communs du bâtiment ou des parties privatives d’intérêt collectif et le prêt à taux 0% couvre également les frais induits indissociablement liés à ces travaux. À titre d’exemple, l’éco-PTZ copropriétés est mobilisable pour le changement d’une chaudière collective pour un montant maximal de 15 000 € par logement.

Syndics de copropriété, n’hésitez donc pas à vous rapprocher des banques signataires de la convention spécifique⁶ qui sont les seules à ce jour autorisées à distribuer ce prêt avantageux pour vos copropriétaires.

Les aides de l’Anah pour les copropriétés « fragiles »

Dans le cadre de sa mission d’amélioration du parc de logements privés existants et de lutte contre la précarité énergétique, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a mis en place en place l’aide « Habiter Mieux Copropriété ».

Octroyée aux syndicats de copropriétaires dès lors que la copropriété est considérée comme « fragile »⁷ ou en « grandes difficultés » (arrêté d’insalubrité, plan de sauvegarde, …), cette aide permet aux copropriétaires de financer, pour partie, leurs travaux de rénovation énergétique et ainsi mieux se chauffer.

Au-delà d’être considérée comme « fragile », et comme pour toutes les aides, certaines conditions doivent être remplies par la copropriété pour accéder à l’aide de l’Anah :

• l’immeuble concerné par la rénovation doit avoir été construit avant le 1er juin 2001 et comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale,
• le logement doit être la résidence principale du copropriétaire,
• les travaux doivent permettre un gain énergétique supérieur ou égal à 35%.

À ce jour, l’Anah ne précise pas les équipements ou le type de travaux éligibles à l’aide qu’elle octroie aux copropriétés dès lors que les conditions précitées sont réunies et que les travaux sont conformes à la réglementation. Sont cependant exclus les travaux concernant la décoration du logement ou encore les dépenses assimilables à une construction neuve ou à un agrandissement.

Le montant total de la subvention s’élève à 5 250 € maximum par logement, plus 180 € au titre de la prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. De quoi aider les copropriétaires à mieux maîtriser leurs charges.

Les autres aides

Au-delà de ces aides « classiques » que votre copropriété peut mobiliser, il existe des dispositifs de soutien mis en place par les départements, les régions, les collectivités ou encore les communes.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller FAIRE.

¹ Des conditions supplémentaires doivent être respectées par les copropriétaires bailleurs pour qu’il puisse bénéficier du CITE
² Voir la liste figurant à l’article 200 quater du Code Général des Impôts
³ Respect des critères fixés par la Directive Européenne Éco-conception en matière de rendement énergétique et de limitation des émissions polluantes et acoustiques
⁴ Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-PTZ individuel pour les mêmes travaux que ceux financés par la copropriété.
⁵ Consommation énergétique (en énergie primaire) d’un bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’éclairage et le rafraîchissement (en kWh/m².an).
⁶ Au 3 octobre 2019, Crédit foncier Domofinance et Caisse d’épargne Île-de-France
⁷ Une copropriété est dite « fragile » dès lors qu’elle :
- affiche, dans son budget prévisionnel, un taux d’impayés de charges compris entre 8% et 25% (en fonction du nombre de lots) du montant total du budget prévisionnel annuel voté par les copropriétaires,
- a une étiquette énergie évaluée entre D et G,
- est intégrée à un POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés fragiles), sous certaines conditions, si elle est située dans un quartier ANRU