Etape 3 : Délivrance de l'aptitude

Dès la validation du questionnaire et des chantiers tests (ou des références), une aptitude est délivrée à l'entreprise.

En fonction des niveaux d'aptitude, cette aptitude peut être délivrée provisoirement pour une durée variant de 6 à 18 mois (cas des aptitudes de niveaux 2 et 3) ou à vie (cas des aptitudes de niveau 1). L'aptitude provisoire est ensuite "validée" par un audit réalisé dans l'entreprise (cf. 4ème étape). Suite à cet audit, l'aptitude "validée" est valable 5 ans pour les aptitudes de niveaux 2 et 3.