Préparer votre injection de biométhane

Vous êtes porteur d'un projet de production et d'injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel ? Nous vous accompagnons dès le début de votre réflexion.

Étape 1 :
Choisissez la commune sur laquelle vous souhaitez installer votre site de production

Si cette commune est desservie par un distributeur de gaz naturel, alors le réseau de distribution peut-être géré par GRDF ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD).

Quel que soit le distributeur de votre commune, GRDF ou ELD, l'injection est réglementairement possible.

Si votre commune n'est pas desservie en gaz, vous pourrez alors peut être injecter dans le réseau d'un transporteur de gaz, GRTgaz ou TIGF. C'est aussi réglementairement possible.

Dans tous les cas, lorsque vous réfléchissez à un projet d'injection, prenez rapidement contact avec l'interlocuteur de GRDF, ELD, GRTgaz ou TIGF qui pourra vous conseiller.

Étape 2 :
La commune sur laquelle vous souhaitez installer votre projet est desservie par le gaz naturel et le distributeur qui la gère est GRDF ?

Contactez votre interlocuteur GRDF muni des informations suivantes :

  • Le lieu envisagé pour votre site.
  • Le débit que vous souhaitez injecter.

Ces éléments sont nécessaires pour que nous réalisions les études qui confirmeront que votre projet est compatible avec les débits qui transitent dans le réseau de distribution de gaz naturel, et définiront les conditions techniques et financières du raccordement du poste d'injection vers le réseau.

Étape 3 :
Evaluons ensemble la faisabilité de votre projet

Nous vous proposons de réaliser trois études en amont du dossier ICPE à déposer en préfecture. 

  • L'étude de préfaisabilité permet d'apporter une réponse rapide sur le potentiel d'injection (faible/fort) de la zone dans laquelle est envisagé un projet. Elle permet de guider les porteurs de projets et les bureaux d'études vers les terrains favorables pour l'implantation de site de production de biométhane. Elle est gratuite.
  • L'étude de faisabilité donne une première estimation de la faisabilité de l'injection en amont des décisions d'investissement. Dans cette étude, nous vérifions la compatibilité du débit envisagé avec les consommations sur la zone concernée et estime le coût du raccordement de l'installation de production au réseau. Elle est payante, son tarif est au catalogue des prestations en vigueur. Dans la plupart des cas, elle est réalisée dans un délai de 2 mois.
  • L'étude détaillée donne les éléments chiffrés et précis au porteur de projet en amont des décisions d'investissement. Elle consiste à :
    > Réaliser une étude complète du tracé du raccordement et recenser les contraintes de raccordement en vue d'un chiffrage permettant de fournir un pré-budget au porteur de projet ;
    > Déterminer les conditions précises de l'injection (en particulier, le débit qui pourra être injecté suivant les périodes de l'année).

L'étude détaillée est obligatoire, elle marque l'entrée du projet dans le registre des capacités.

Ce registre est une base d'enregistrement des capacités d'injection réservées, allouées ou en attente d'allocation sur une même zone. Il est commun aux distributeurs et aux transporteurs car l'installation d'un projet dans une zone impacte les deux réseaux.
> Télécharger la procédure de gestion des capacités (consulter l'annexe de ce document).

Elle est payante, son tarif est au catalogue des prestations en vigueur. Elle est réalisée dans un délai de 4 mois.

Les conditions tarifaires des études de faisabilité et détaillée sont déterminées par la Commission de Régulation de l'Energie et figurent dans le catalogue des prestations de GRDF.


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