Un contexte réglementaire et économique favorable à l'injection de biométhane

Des objectifs ambitieux ont été fixés au niveau national et européen en matière de réduction des gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de développement de la part des énergies renouvelables. Aujourd'hui plus que jamais, le contexte réglementaire et économique créé un terrain favorable au développement de la production et de l'injection de biométhane en France. Une opportunité à saisir.

Le cadre réglementaire

La réglementation encadrant l'activité d'injection de biométhane vise à favoriser le développement de la filière. Les 5 décrets et 6 arrêtés encadrent actuellement l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel.

Les premiers textes datent de novembre 2011 : 4 décrets et 4 arrêtés ont posé le décor.

Ils ont été complétés en 2013 par les textes dits « de double valorisation » qui permettent de bénéficier des tarifs d'achats liés à la production sur un même site d'électricité, chaleur et injection de biométhane .

Enfin, en juin 2014, des textes visant à autoriser l'injection du biométhane produit par les boues, en particulier les boues de stations d'épuration urbaines, et à percevoir un tarif spécifique ont été créés.

> Découvrir le cadre réglementaire

Le cadre économique

Pour soutenir le développement de la filière biométhane, les pouvoirs publics ont opté pour l'instauration d'un tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Grâce à ce dispositif, un producteur est assuré de vendre, à un tarif fixé par arrêté et pour une durée de 15 ans, le biométhane produit par son installation à un fournisseur de gaz naturel.

> Consulter la liste des fournisseurs susceptibles d'acheter du biométhane.

En tant que producteur de biométhane, vous bénéficierez d'un tarif d'achat compris entre 46 et 139 €/MWh. Il dépend de la taille de votre installation, appelée  capacité maximale de production de biométhane, exprimée en Nm3/h* et de la nature des déchets traités.

Pour les installations de méthanisation, le tarif d'achat est constitué d'un tarif de référence et d'une prime "intrants".

  • Le tarif de référence est compris entre 64 et 95 €/MWh.
  • La prime pour les déchets de collectivités et déchets ménagers s'élève à 5 €/MWh
  • La prime pour les déchets issus de l'agriculture et de l'agroalimentaire varie entre 20 et 30 €/MWh,  selon les débits produits.
  • La prime pour les résidus de traitement des eaux usées traitées en station d'épuration est de 1 à 39 €/MWh.
tarifs achat biomethane

D'autres aides financières peuvent être accordées au cas par cas par les pouvoirs publics (fonds européens, conseils régionaux et généraux, ADEME, etc.). N'hésitez pas à les solliciter.


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