Documents et liens utiles pour les prestataires travaux-services

  • Conditions Contractuelles Générales
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  • Questionnaire Référencement Fournisseur tous segments      
    Document Microsoft Excel [90 Ko]

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  • Acte d'engagement RSE ou DD
    Document Microsoft Word [165 Ko]

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  • Exemple grille pré-requis
    Document Adobe Acrobat [243 Ko]

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  • Site de l'Association Française du du Gaz :
    www.afgaz.fr  (règlements et documents techniques)
 

Les documents et liens présents sur cette page sont fournis à titre indicatif.