TVA réduite

Profitez d'une TVA réduite à 10 % pour les travaux de rénovation de votre logement. Si vous apportez des améliorations en termes de performance énergétique, le taux descend même à 5,5 %.

Père avec ses enfants devant un plan

Une TVA à 10 % pour la rénovation

À compter du 1er janvier 2014, un taux de TVA réduit à 10 % est appliqué pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de votre résidence principale ou secondaire.
Pour en bénéficier, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

À noter : les travaux de rénovation ayant fait l'objet avant le 31 décembre 2013 d'un devis signé et de l'encaissement d'un acompte d'au moins 30 % bénéficient de l'ancien taux intermédiaire de TVA à 7 %. Pour cela, le solde doit être facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014 (selon l'article 21 de la loi des finances rectificative pour 2013).

Un taux de 5,5 % pour les travaux éligibles au CITE

Les travaux éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique sont soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Ces travaux concernent la pose et l'installation de matériaux et d'équipements améliorant la qualité énergétique des locaux : chaudière à condensation, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
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