GrDF assure, pour le compte des fournisseurs de gaz naturel, l'acheminement de cette énergie sur le réseau de distribution jusqu'au client final.
Opérateur de réseau indépendant, GrDF garantit des conditions d'accès au réseau de distribution transparentes et non discriminatoires. C'est à ce titre que GrDF rend public l'ensemble des prestations qui font partie, ou qui sont complémentaires, du tarif d'acheminement de gaz naturel.
Ces prestations sont décrites dans son Catalogue des Prestations.

Le Catalogue des Prestations comprend :

1 des prestations couvertes par le tarif d'utilisation du réseau de distribution (donc facturées aux fournisseurs de gaz naturel à travers le tarif d'ATRD3). Ces prestations sont dénommées "les prestations de base".

2 des prestations payantes et facturées

• à l'occasion de la réalisation de la prestation (ces prestations sont dénommées "les prestations à l'acte")
• périodiquement, lorsqu'il s'agit de prestations dont l'exécution s'échelonne dans le temps (ces prestations sont dénommées "les prestations récurrentes")

Le Catalogue des Prestations peut évoluer dans son contenu et dans les prix des prestations. Dans ce cas, les différentes évolutions font l'objet d'échanges avec la Commission de Régulation de l'Energie (la CRE) et les autres parties prenantes (fournisseurs de gaz, représentants de Collectivités Locales, MEEDDM).

Le Catalogue actualisé est ensuite porté à la connaissance des différents interlocuteurs, tant au sein de GrDF que vers les fournisseurs de gaz naturel, les clients finals et l'ensemble des parties prenantes.

Quelles évolutions au 1er janvier 2010 ?

Au niveau des prix...

L'ensemble des prestations sont revalorisées, à l'exception de l’offre de pression (prix indexé à chaque 1er juillet).

Après mise à jour par l'INSEE des indices utilisés pour l'indexation, l’évolution des prix est de :

•         -0,4% pour les prestations à prépondérance main d’œuvre (soit notamment toutes les prestations ponctuelles)
•         -2,6% pour les prestations à prépondérance matériel (soit notamment les redevances de location)       
•         +0,4% pour les prestations de raccordement

Principales modifications :

- Intégration d'une nouvelle prestation "Journées d’information du personnel des fournisseurs"

- Réduction du délai de « Changement de fournisseur » (il passera de 21 à 10 jours avec la montée de version d'OMEGA courant 1er trimestre)

- Simplification de la grille de prix des convertisseurs

- Facturation au devis des raccordements atypiques

Pour en savoir plus sur :

Le catalogue des prestations 2010 (version interactive)

Le catalogue des prestations 2010 (version imprimable)