Quelle réglementation pour un ouvrage gaz ?

La construction d’un ouvrage au gaz naturel est soumise à des règles dont le respect conditionne la sécurité des biens et des personnes. Retrouvez ici l’essentiel à connaître et vérifiez que vous êtes au point pour vos prochains chantiers !

La réglementation en vigueur pour les ouvrages gaz

La réalisation d’un ouvrage gaz doit respecter l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Où et comment s’informer sur la réglementation des ouvrages gaz ?

Le texte officiel de l’arrêté du 2 août 1977 est accessible, dans son intégralité, de la manière suivante :

  • Consultation sur Legifrance
  • Commande du fascicule édité par Cegibat, auprès de l’organisme
  • Les règles de l’art pour la réalisation d’un ouvrage gaz sont définies dans la norme NF DTU 61.1 de 2008, « Installations de gaz dans les locaux d’habitation », disponible en version payante sur le site de l’AFNOR

Plusieurs organismes ont réalisé des guides illustrant la réglementation, les règles de l’art d’un ouvrage gaz, ainsi que les éléments permettant de contrôler les principaux points de sécurité à la fin de l’intervention :

  • Guide COPROTEC, à commander directement sur le site
  • Guide DEKRA, à commander directement sur le site
  • Guide QUALIGAZ, à commander directement sur le site
  • Fiches pratiques, éditées par habitA+ et destinées aux Professionnels du Gaz, à demander à l’adresse suivante : contact@habitaplus.fr. La Fiche Visa Qualité, obligatoire en cas d’audit, est conseillée à l’issue de toute installation.

La sécurité, notre priorité chez GRDF

En tant que distributeur de gaz naturel, en charge de la construction et de l’exploitation d’un réseau desservant près de 11 millions de clients, nous plaçons la sécurité des ouvrages gaz au cœur de nos préoccupations.

Afin de nous assurer que nos clients, vos clients, bénéficieront du gaz en toute sécurité, nous accordons également une attention particulière à la sécurité des installations intérieures.

Pour que le plus grand nombre de professionnels connaisse et maîtrise la réglementation, GRDF est engagé dans la promotion de la qualification Professionnel du Gaz et participe aux instances de concertation nationales et régionales de l’association habitA+, chargée de la gestion de l’appellation Professionnel du Gaz.

Besoin d’éclaircir un point de réglementation ?

Le centre d’expertise Cegibat vous fournit toutes les informations sur les textes réglementaires en vigueur et à venir.
Pour des conseils personnalisés, contactez la hotline de CEGIBAT au 0899 700 245 (1,35 € TTC l’appel + 0,34 € TTC / min).
> Accéder au site Cegibat