Chaudière gaz : panorama des aides existantes

En tant que professionnel, vous êtes souvent concerné par des projets de changement de chaudière chez vos clients. Il existe des dispositifs financiers qui permettent d’accompagner les particuliers pour ce type de projet. Il faut cependant noter que l’obtention des subventions peut être conditionnée par le fait que vous possédiez la mention RGE.

GRDF vous dresse un panorama des aides et des subventions existantes. Vous trouverez ainsi un premier aperçu de toutes les aides existantes avec un détail des conditions d’éligibilité dans le tableau récapitulatif ci-dessous. 

Tableau regroupant les conditions d’éligibilité et de cumul des principales aides financières

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique « CITE »

Cette disposition fiscale permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % sur le matériel et/ou la main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique dès la première action et sans condition de ressources1. Si le particulier n’est pas imposable ou si le crédit dépasse l’impôt qu’il doit payer, l’excédent lui est remboursé. Depuis le 1er mars 2016, le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources.

> En savoir plus sur les aides proposées pour la rénovation énergétique
> Consulter aussi le focus sur le CITE 

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

L’Anah octroie notamment des aides aux propriétaires occupants qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement achevé depuis plus de 15 ans. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources. Celles-ci peuvent couvrir entre 35 et 50 % du montant des travaux et se cumuler avec d’autres aides publiques. Un programme nommé « Habiter Mieux » comporte également une prime soumise à une condition d’amélioration de la performance energétique de 25 % minimum. Elle correspond à 10 % du montant des travaux et est plafonnée et modulée selon les revenus des ménages à :

  • 2 000 € pour les propriétaires occupants dont les revenus sont très modestes
  • 1 600 € pour les propriétaires occupants dont les revenus sont modestes

Enfin une aide supplémentaire de 500 € peut, en outre, être ajoutée si le propriétaire bénéficie d’une subvention régionale.

Les plafonds d’éligibilité aux aides de l’Anah sont relativement élevés, ce qui permet à un plus grand nombre de ménages d’y avoir accès.

Lorsqu’un propriétaire est mis en contact avec l’Anah, il bénéficie alors d’un accompagnement personnalisé et l’organisme devient l’intermédiaire entre les clients et les installateurs.

À noter : ces aides sont soumises aux conditions d’acceptation d’antennes locales de l’Anah.

> En savoir plus 

> Consulter aussi le focus sur les aides de l'ANAH

L’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Grâce à ce prêt d’un montant maximal de 30 000 €, le particulier n’a ni à avancer d’argent ni à payer d’intérêts. Le projet doit intégrer un bouquet de travaux d’au moins deux actions ou permettre d’atteindre un niveau de performance réglementé. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt.

Pour bénéficier d’un Eco PTZ, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être utilisé en tant que résidence principale. De plus, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. 

L’Eco PTZ peut être accordé jusqu’au 31 décembre 2018.

> Consulter aussi le focus sur l'éco-prêt à taux zéro

La TVA à taux réduit à 5,5 %

La TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % sur l’ensemble des dépenses de pose, d’installation et d’entretien des équipements et travaux facturés par une entreprise pour des locaux affectés à l’habitation que ce soit une résidence principale ou secondaire. Les travaux qui peuvent en bénéficier sont les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique et ceux qui leur sont indissociablement liés. A défaut, c’est le taux de TVA à 10 % qui est appliqué.

À noter

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés par le particulier sont donc soumis au taux de TVA normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie d’un taux intermédiaire ou réduit.

> Consulter aussi le focus sur la TVA à taux réduit

Les Certificats d’Economies d’Energies (CEE)

Certaines entreprises, comme les fournisseurs d’énergie, les entreprises pétrolières ou encore les acteurs de la grande distribution, proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Il est possible de consulter les travaux éligibles sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans les pages consacrées au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

> Consulter aussi le focus sur les Certificats d'Economies d'Energies (CEE)

Les subventions des collectivité territoriales

De nombreuses régions, départements, communes ou intercommunalités accordent des aides complémentaires. La liste des aides actualisée est consultable auprès des Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) et sur le site internet de l’ANIL.

Autres financements

Il existe de nombreux autres financements auxquels le client peut être éligible. Se renseigner auprès de l’acteur concerné est indispensable pour avoir une vision précise de l’apport financier que cela peut représenter :

  • Les prêts liés au livret développement durable
  • Les prêts à taux bonifiés proposés par les banques spécialisées
  • Le prêt d’épargne logement
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat
  • Le prêt d’accession sociale (PAS)
  • Les prêts des collectivités territoriales, des caisses de retraites

> Télécharger le récapitulatif des aides et financements

1 Selon les dispositions inscrites dans la Loi de Finances 2017
2 Source : Anah


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