Chaudière gaz : panorama des aides existantes

En tant que professionnel, vous êtes souvent concerné par des projets de changement de chaudière chez vos clients. Il existe des dispositifs financiers qui permettent d’accompagner les particuliers pour ce type de projet. Il faut cependant noter que l’obtention des subventions est conditionnée par le fait que vous possédiez la mention RGE.

GRDF vous dresse un panorama des aides et des subventions existantes. Vous trouverez ainsi un premier aperçu de toutes les aides existantes avec un détail des conditions d’éligibilité dans le tableau récapitulatif ci-dessous. Vous retrouverez également dans nos prochaines communications, un focus sur les différents éléments du dispositif afin de les découvrir de manière plus détaillée et à travers des exemples concrets.

Tableau regroupant les conditions d’éligibilité et de cumul des principales aides financières

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique « CITE »

Cette disposition fiscale permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % sur le matériel et/ou la main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique dès la première action et sans condition de ressources1. Si le particulier n’est pas imposable ou si le crédit dépasse l’impôt qu’il doit payer, l’excédent lui est remboursé. Depuis le 1er mars 2016, le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources.

> En savoir plus sur les aides proposées pour la rénovation énergétique
> Consulter le site de l'ADEME

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

L’Anah octroie des aides aux propriétaires occupants qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement achevé depuis plus de 15 ans. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources. Celles-ci peuvent couvrir entre 35 et 50 % du montant des travaux et se cumuler avec d’autres aides publiques. Ce programme nommé « Habiter Mieux » comporte également une prime au titre du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements. Elle correspond à 10 % du montant des travaux et est plafonnée et modulée selon les revenus des ménages à :

  • 2 000 € pour les propriétaires occupants dont les revenus sont très modestes
  • 1 600 € pour les propriétaires occupants dont les revenus sont modestes

Enfin une aide supplémentaire de 500 € peut en outre être ajoutée si le propriétaire bénéficie d’une subvention régionale.

Les plafonds d’éligibilité aux aides de l’Anah sont relativement élevés, ce qui permet à un plus grand nombre de ménages d’y avoir accès.

Par exemple :

Une famille de 4 personnes avec 2 enfants à charge, hors Ile-de-France effectuant une demande d’aide déposée en 2016 sera éligible aux aides de l’Anah et considérée comme « à ressources modestes » si ses revenus fiscaux de référence ne dépassent pas 37 690  €2.
En-dessous de 29 400 €2 elle sera considérée comme « à ressources très modestes » et les aides auxquelles elle sera éligible seront ajustées en conséquence.

En Ile-de-France, ces plafonds s’ajustent à la hausse et seront respectivement de 49 620 €2 et 40 758 €2.

Lorsqu’un propriétaire est mis en contact avec l’Anah, il bénéficie alors d’un accompagnement personnalisé et l’organisme devient l’intermédiaire entre les clients et les installateurs.

À noter : ces aides sont soumises aux conditions d’acceptation d’antennes locales de l’Anah.

> En savoir plus

L’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Grâce à ce prêt d’un montant maximal de 30 000 €, le particulier n’a ni à avancer d’argent ni à payer d’intérêts. Le projet doit intégrer un bouquet de travaux d’au moins deux actions ou permettre d’atteindre un niveau de performance réglementé. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt.

La TVA à taux réduit à 5,5 %

La TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % sur l’ensemble des dépenses de pose, d’installation et d’entretien des équipements et travaux facturés par une entreprise. Les travaux qui peuvent en bénéficier sont ceux qui sont éligibles au Crédit d’Impôt, ainsi que les travaux qui leur sont indissociablement liés. A défaut, c’est le taux de TVA à 10% qui est appliqué.

Les Certificats d’Economies d’Energies (CEE)

Certaines entreprises, comme les fournisseurs d’énergie, les entreprises pétrolières ou encore les acteurs de la grande distribution, proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Il est possible de consulter les travaux éligibles sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans les pages consacrées au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Les subventions des collectivité territoriales

De nombreuses régions, départements, communes ou intercommunalités accordent des aides complémentaires. La liste des aides actualisée est consultable auprès des Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) et sur le site internet de l’ANIL.

Autres financements

Il existe de nombreux autres financements auxquels le client peut être éligible. Se renseigner auprès de l’acteur concerné est indispensable pour avoir une vision précise de l’apport financier que cela peut représenter :

  • Les prêts liés au livret développement durable
  • Les prêts à taux bonifiés proposés par les banques spécialisées
  • Le prêt d’épargne logement
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat
  • Le prêt d’accession sociale (PAS)
  • Les prêts des collectivités territoriales, des caisses de retraites

> Télécharger le récapitulatif des aides et financements

1 Selon les dispositions inscrites dans la Loi de Finances 2015
2 Source : Anah


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