Aides et financements - Focus sur les aides de l'ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat est un organisme public, placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement et de l'Habitat durable, du Budget et de l’Economie, qui existe depuis près de 45 ans.

La mission de l’ANAH est d’améliorer le parc de logements privés existants. Pour cela, elle attribue aux propriétaires des aides financières pour soutenir la lutte contre la précarité énergétique et subventionne en priorité les ménages modestes.

Il existe plusieurs critères et conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’ANAH. Vous pouvez en découvrir les détails au fil de cet article.

Attention : Ces aides sont soumises aux conditions d’acceptation d’antennes locales de l’ANAH.

Pour qui ?

Les bénéficiaires de l’aide de l’ANAH sont :

  • Les « propriétaires occupants » : les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
  • Les  « propriétaires bailleurs » : les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
  • Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.

À noter : Afin de bénéficier des aides de l’ANAH, les propriétaires ne doivent pas avoir bénéficié d’un PTZ1 (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) au cours des cinq dernières années.

Pour quel logement ?

L’aide ne concerne que les résidences principales construites il y a plus de 15 ans.

Les conditions de ressources pour les propriétaires occupants ?

L’éligibilité aux aides de l’ANAH est conditionnée par  le montant des revenus du ménage. Le taux de subvention de l’ANAH peut varier selon que les propriétaires disposent  d’un niveau de ressources « modestes » ou « très modestes ».

Ces plafonds d'éligibilité sont calculés en fonction de la région où se situe le logement mais aussi du nombre de personnes constituant le ménage.

Les plafonds de ressources en Île-de-France :

Les plafonds de ressources en province :

Pour quel type de travaux ?

Les projets de travaux « d’amélioration » pour la rénovation énergétique sont éligibles aux subventions de l’ANAH.
Le montant minimum des travaux doit s’élever à  1 500 euros et ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment. Pour les propriétaires disposant d’un niveau de ressources « très modestes » il n’y a pas de montant minimum exigé.
Une liste de travaux recevables est consultable directement sur le site de l’ANAH (pages 20 à 23). On peut cependant préciser que les travaux d’isolation et de chauffage notamment sont recevables.

À noter : les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

Quel montant ?

Comme vu précédemment, le montant des aides de l’ANAH dépend de la nature des travaux mais aussi des ressources.

Plafonds et taux de subventions2 :

Comme le stipule le tableau ci-dessus, les propriétaires occupants, les ménages très « modestes » pourront bénéficier au maximum de 50% de subvention sur le coût des travaux, et les foyers « modestes » de 35%. Ceci à condition que les travaux prévus permettent une amélioration de la performance énergétique de 25% minimum.

Bon à savoir : Tout propriétaire occupant ayant bénéficié d’une subvention de l’ANAH s’engage à vivre dans la maison rénovée au minimum 6 ans.

Possibilité de cumul ?

  • Programme « Habiter Mieux »

Le tableau précédent met en évidence la prime du programme « Habiter Mieux », cumulable avec les aides de l’ANAH.

Ce programme « Habiter Mieux » est également connu sous le nom d'Aide Solidarité Ecologique (ASE). C’est le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART) qui octroie l‘aide. Ce fonds est géré par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'Etat.

Le programme permet de bénéficier d’une aide financière complémentaire. Le montant subventionnable est différent selon le bénéficiaire :  pour les propriétaires occupants, cette aide est fixée depuis le 1er Janvier 2016 à 10% du prix des travaux, mais dans la limite de 2 000 € pour les foyers « très modestes » et de 1 600 € pour les propriétaires « modestes ».

D’autre part, une aide supplémentaire de 500 € peut en outre être ajoutée si le propriétaire bénéficie d’une subvention régionale.

Enfin, d’autres aides et financements peuvent être cumulés aux aides de l’ANAH :

  • L’éco-prêt à taux zéro
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique « CITE »
  • La TVA à taux réduit à 5,5 %

À noter : Les aides de l’ANAH ne pas cumulables avec les Certificats d’Economies d’Energies (CEE)

Revoir le panorama des aides existantes

Quelle démarche ?

Afin de bénéficier des aides de l’ANAH, la première étape pour le propriétaire est de contacter l’organisme, en amont de tout devis.  Il bénéficie alors d’un accompagnement personnalisé.

Comment est accompagné le propriétaire ? Un opérateur visite le logement pour en faire le diagnostic et l’assiste dans l’élaboration de son projet. Ensuite, l’opérateur continue à l’aider dans les démarches relatives à son dossier d'aide et à ses travaux : choix des entreprises, analyse des devis, etc. Cet accompagnement peut être gratuit si le logement est situé dans une commune qui a mis en place un dispositif d’intervention avec l’ANAH, appelé « opération programmée ».
Pour savoir si c'est le cas, le propriétaire peut joindre son contact local de l’ANAH ou consulter le moteur de recherche dédié aux opérations programmées.

Exemple

Une famille de quatre personnes avec deux enfants à charge, hors Ile-de-France effectuant une demande d’aide déposée en 2016 sera éligible aux aides de l’ANAH et considérée comme « à ressources modestes » si ses revenus fiscaux de référence ne dépassent pas 37 690€.
En-dessous de 29 400€ elle sera considérée comme « à ressources très modestes » et les aides auxquelles elle sera éligible seront ajustées en conséquence.
En Ile-de-France, ces plafonds sont plus élevés et seront respectivement de 49 620€ et 40 758€.

Exemple Chantier Tamietti :
Dans le cas de cette conversion fioul gaz, la cliente a notamment pu bénéficier de l’aide de l’ANAH.
Avec l’aide de la société Tamietti, la cliente a pu obtenir des subventions de l’Etat au travers de l’ANAH et du programme Habiter Mieux. Grâce à ces aides le coût global des travaux qui s’élevait à 8 178,52 € a été réduit à 1 031,52 € à la charge de la cliente.

> Télécharger le récapitulatif des aides de l'ANAH


1 À ne pas confondre avec l’Éco PTZ mentionné dans le panorama des aides existantes qui porte sur la réalisation d’un bouquet de travaux de rénovation énergétique.
2 Source : Anah