La cartographie des réseaux gaz

Le partage de l’information géographique est un enjeu territorial important, notamment dans le cadre de l’aménagement des territoires et de l‘application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.

La Directive INSPIRE

Dans le respect de ses engagements pris au titre des cahiers des charges de concession, GRDF fournit régulièrement aux autorités concédantes les données cartographiques des réseaux concédés et, sur leur demande, tous les extraits de plans qui leur seraient nécessaires.

GRDF s’inscrit également dans le partage des données souhaité par la directive INSPIRE.Cette directive, élaborée par la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne, vise à établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour assurer l’interopérabilité entre bases de données et faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.

La directive se structure en cinq points correspondant aux composantes d'une infrastructure de données géographiques :

  • Les métadonnées

  • Les données géographiques

  • Les services en ligne

  • Le partage entre autorités publiques

  • Les mécanismes de coordination et de suivi de la directive

Quelles données GRDF communiquera-t-il ?

Les données gérées par GRDF et concernées par la directive INSPIRE correspondent à la représentation moyenne échelle (1:5000) des réseaux de distribution du gaz naturel exploités par GRDF, hors branchements, points de raccordement et protections cathodiques.

Quel service GRDF prévoit-il ?

Un service de consultation de données sera accessible d'ici la fin 2014. Il permettra de visualiser les réseaux de distribution de gaz naturel exploités par GRDF en France métropolitaine.

Illustration à titre d’exemple de la représentation des réseaux du gaz naturel exploités par GRDF, superposée au « globe » Google Earth.

La représentation des réseaux de distribution du gaz naturel est obtenue en digitalisant sur le fond de plan cadastral les ouvrages gaz.  La représentation du réseau ainsi effectué sur le SIG Mercator est exportée vers le système de diffusion pour consultation.

Les ouvrages représentés portent des informations relatives au service et aux caractéristiques de ces ouvrages.

Quelles en seront les conditions d'accès ?

L’accès ainsi que l’utilisation des services et données diffusées par GRDF dans le cadre de la directive INSPIRE seront soumis à des restrictions et conditions particulières.

Dans un premier temps, seuls les représentants d’organismes publics du domaine de l’environnement - au niveau national ou régional - et les représentants des collectivités territoriales concernées auront accès aux données de GRDF.

Quand les collectivités territoriales pourront-elles accéder au service ?

Un service de visualisation des réseaux gaz est d’ors et déjà disponible dans l’extranet collectivités locales de GRDF. Il permet de prendre connaissance du tracé et des caractéristiques physiques (matière, diamètre, pression) des réseaux de distribution de gaz naturel exploités par GRDF en France métropolitaine.

Nota : L’accès à l’extranet est réservé aux représentants des communes desservies en gaz naturel et aux représentants des structures intercommunales exerçant leur compétence en matière de service public du gaz. Vous pouvez y accéder depuis la page Mes services en cliquant sur le bouton "Accéder à mon espace privé".


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