Une concurrence régulée
Le marché du gaz naturel s'est ouvert, sous l'égide de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), avec 2 objectifs majeurs :
- permettre à tous les consommateurs de gaz naturel de pouvoir choisir librement leur fournisseur de gaz naturel,
- faire jouer une saine concurrence, pour offrir aux clients le meilleur service au meilleur prix.
L’équité et la transparence sont deux conditions-clés du déploiement d’un marché favorable aux fournisseurs comme aux consommateurs. La CRE est garante de ce fonctionnement.
Une ouverture progressive
Le marché du gaz naturel s'est ouvert progressivement :
- en 2000 pour les grands industriels,
- en 2004 pour les entreprises, professionnels et collectivités locales,
- en 2007, enfin, pour les consommateurs particuliers.
En savoir plus sur la Commission de Régulation de l’Energie...
Dans un système régulé, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) joue un rôle essentiel.
La CRE, autorité de surveillance du marché
Garante du fonctionnement transparent et équitable du marché de l’énergie, la CRE s’assure que tout fournisseur de gaz naturel puisse accéder au réseau de manière non discriminatoire. Elle veille particulièrement à l’indépendance de la filiale GrDF par rapport au groupe GDF SUEZ.
Elle dispose de pouvoir d’investigation sur les comptes, et approuve les principes de séparation comptables entre la filiale GrDF et la maison mère GDF SUEZ. Le cas échéant, elle dispose de pouvoirs de sanction.
Elle propose aussi les tarifs d’accès au réseau, au terme d’une vaste consultation des parties prenantes du marché du gaz. Ce tarif est ensuite approuvé par décision du Ministère de l’Economie et des Finances. Il représente aujourd’hui 25% du coût facturé au client final.
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