Faciliter la réception des ouvrages (CI/CM)

Pour vous aider à concevoir et construire les installations de gaz desservant les immeubles d’habitation, vous devez respecter à la fois des exigences réglementaires et des spécifications du distributeur GrDF. 

Pour faciliter la réception de ces ouvrages, GrDF a tenu à clarifier ses exigences. Cette démarche permet des engagements réciproques clairs entre distributeur et maîtres d'ouvrage. 

Une procédure formalisée pour plus de sérénité

Dès l’avant-projet, GrDF s’assure de la conformité de votre projet, sur la base des documents descriptifs que vous envoyez. Nous nous appuyons pour cela sur le guide national de contrôle des installations gaz. Nous renseignons ensuite la grille d’évaluation. Cette liste exhaustive des points de contrôle sera reprise à la réception. Sous un mois, nous vous envoyons un rapport de contrôle, demandant la correction des éventuelles anomalies. Au moment de la réception, GrDF réalise son contrôle à partir de la même grille d’évaluation. Si aucune anomalie n’est constatée, l'ouvrage est pris en exploitation par GrDF. 

Un référentiel unique

Vous disposez aujourd’hui d’un référentiel de construction et de contrôle, unique, public et partagé, constitué de 3 documents :

• le guide des « Spécifications de construction de l’alimentation en gaz de l’habitat individuel ou collectif (REAL 1010) », qui vous permet de répondre aux exigences réglementaires et de GrDF (version 1.5 mai 2010)
• le guide national de contrôle des installations gaz à usage collectif dans les immeubles d'habitation neufs ou existants, qui vous donne les clefs pour passer le contrôle lors de la réception, 
• la grille d'évaluation, qui comporte la liste exhaustive des points contrôlés lors de la réception de l’installation.