Etape 3 : L'Autorisation d'Emploi

La conformité des matériels aux normes et spécifications de référence est réalisée par le Pôle Politique Industrielle et Prescriteurs de GrDF. Elle aboutit sur une Autorisation d'Emploi (AE).

En fonction des résultats présentés par le Fournisseur, il pourra décider de reprendre tout ou partie des essais dans les laboratoires de GrDF, ou dans un laboratoire accepté par lui.

La participation du Fournisseur aux frais d'essais pour la délivrance de l'acceptation de type fera l'objet d'un devis correspondant aux essais à réaliser, conformément à la spécification.

Selon le matériel concerné, le Pôle Politique Industrielle et Prescriteurs peut décider de procéder à une expérimentation en réseau. Les modalités sont définies par le Pôle Politique Industrielle et Prescriteurs en accord avec le Fournisseur.

L’Autorisation d’Emploi est formalisée par le prescripteur, via un document qui fait référence :

• à la norme et / ou à la spécification applicable au matériel présenté,
• au Dossier d’Identification (DI),
• au développement contrôlé,
• aux documents d’acceptation de type,
• à l’évaluation qualité.

Le processus PEA est décrit avec précision dans la STLG2.