Le Catalogue des prestations

GrDF assure, pour le compte des fournisseurs de gaz naturel, l'acheminement de cette énergie sur le réseau de distribution jusqu'au client final.
Opérateur de réseau indépendant, GrDF garantit des conditions d'accès au réseau de distribution transparentes et non discriminatoires. C'est à ce titre que GrDF rend public l'ensemble des prestations qui font partie, ou qui sont complémentaires, du tarif d'acheminement de gaz naturel.
Ces prestations sont décrites dans son Catalogue des Prestations.

Le Catalogue des Prestations comprend :

1. des prestations couvertes par le tarif d'utilisation du réseau de distribution (donc facturées aux fournisseurs de gaz naturel à travers le tarif d'ATRD3). Ces prestations sont dénommées "les prestations de base".

2. des prestations payantes et facturées

• à l'occasion de la réalisation de la prestation (ces prestations sont dénommées "les prestations à l'acte")
• périodiquement, lorsqu'il s'agit de prestations dont l'exécution s'échelonne dans le temps (ces prestations sont dénommées "les prestations récurrentes")

Le Catalogue des Prestations peut évoluer dans son contenu et dans les prix des prestations. Dans ce cas, les différentes évolutions font l'objet d'échanges avec la Commission de Régulation de l'Energie (la CRE) et les autres parties prenantes (fournisseurs de gaz, représentants de Collectivités Locales, MEEDDM).

Le Catalogue actualisé est ensuite porté à la connaissance des différents interlocuteurs, tant au sein de GrDF que vers les fournisseurs de gaz naturel, les clients finals et l'ensemble des parties prenantes.

Comme chaque semestre, GrDF met à jour son catalogue des prestations. La modification essentielle par rapport à la version du catalogue au 1er juillet 2011 concerne la mise à jour du prix des prestations.
Sur la base des publications par l’INSEE de l’indice coût horaire du travail, des prix à la production de l’industrie et des services et enfin de la construction, les revalorisations sont :
+5,6% pour les prestations à prépondérance main d’œuvre,
+7,1% pour les prestations à prépondérance matériel
+4,7% pour les prestations de raccordement

Par ailleurs des prestations nouvelles sont créées à destination des producteurs qui souhaitent injecter du biométhane dans les réseaux de GrDF.

Pour en savoir plus sur :

Le catalogue des prestations 1er janvier 2012 (PDF - 623 ko)