Conditions générales d'utilisation du site

Pré-requis techniques

La configuration minimum requise est la suivante.

• Ecran : résolution 1024*768 (la compatibilité tant assurée pour la résolution 800*600.

• Navigateur : Internet Explorer (version IE.6 et suivantes) et NETSCAPE Communicator (version 4.75).

L'utilisateur du site Internet du distributeur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Présence sur le site d'espaces à accès restreint (loi n°2004-575 article 6-I-1)

Certains espaces situés sur ce site sont à accès restreint et nécessitent une habilitation préalable.
Pour les fournisseurs de gaz, l'habilitateur central du Fournisseur est seul habilité à présenter une demande d'habilitation à GrDF.
Ces espaces à accès restreint concernent des services réservés aux Fournisseurs de Gaz, aux entreprises de travaux, aux clients ou futurs clients (particuliers ou entreprises) ou leur représentant (professionnels du bâtiment) et aux collectivités locales desservies en gaz naturel par GrDF.
contact@grdf.fr

Gestion des codes d'accès et des mots de passe des espaces à accès restreint

L'accès aux espaces à accès restreint nécessite un code d'accès et un mot de passe.
L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il lui appartient de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.
GrDF ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.

Disponibilité du site (espaces à accès public et espaces à accès restreint sauf outils urgence gaz, communes desservies et e-serval)

Les espaces à accès public du site Internet de GrDF ainsi que l'Extranet à destination des collectivités locales sont accessibles 24h/24 et 7J/7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Les horaires d'ouverture aux Fournisseurs de Gaz des espaces à accès restreint sont les suivants :
Portail OMEGA et SIAG : Outils e-SERVAL et OSR

Cependant, pour des raisons de maintenance, GrDF pourra interrompre l'accès à un ou plusieurs des espaces et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
GrDF ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site y compris l'inaccessibilité, les pertes de données informatiques, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou la présence du virus sur son site.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au site Internet de GrDF à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues sur le site

GrDF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
Les informations fournies sur le site Internet du GrDF (partie tout public) le sont à titre informatif. GrDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Respect de la réglementation informatique et libertés par les utilisateurs du site

Les utilisateurs doivent s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.