Notre accompagnement de concessionnaire

GrDF tient à marquer par ses engagements l’importance qu’il accorde aux communes qu’elle dessert en gaz naturel.

Un contrat de concession équilibré et adapté aux dernières évolutions

Un nouveau modèle de traité de concession est à votre disposition. Fruit d’une collaboration entre GrDF et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), ce modèle vous apporte l’assurance d’intégrer l’ensemble de la règlementation actualisée et prend en compte les enjeux associés aux évolutions technologiques et environnementales. Applicable pour toute nouvelle desserte ou renouvellement à échéance, il vient enrichir la relation concessionnaire avec notamment la mise à disposition d’indicateurs de performance.

Un compte rendu annuel : la photo de votre concession

Ce rapport vous informe, pour l’année écoulée, de l’activité de votre concessionnaire sur le territoire que vous lui avez confié. Le dialogue autour de ce bilan est un moment privilégié pour apprécier la qualité du service rendu mais aussi examiner ensemble les projets de votre collectivité.

Une redevance annuelle de concession

GrDF verse à chaque autorité concédante une redevance de fonctionnement visant notamment à lui permettre d’exercer ses compétences en matière de contrôle de la concession.

Votre interlocuteur dédié est à votre disposition pour répondre à toute question concernant la distribution du gaz naturel, vous conseiller et vous accompagner dans le cadre de vos réflexions et projets territoriaux. Il fait également le lien avec les experts techniques de GrDF.