aller au menu principal aller au menu secondaire aller au contenu aller au menu de bas de page
AccueilFournisseurs de gaz naturelAlimenter vos clients2 types de contrat Le contrat de livraison direct
Imprimer

Le contrat de livraison direct

Contrat de Livraison direct : une offre personnalisée

Maintenance, location du comptage et du poste de détente, ou encore garantie de pression : le contrat de livraison direct répond aux besoins spécifiques de vos clients par une offre sur-mesure. Il s’adresse :

  • à tous ceux qui choisissent le relevé mensuel et dont le débit maximum du compteur est supérieur à 100 m3/h, ou
  • à ceux qui, même si le débit maximum du compteur est inférieur ou égal à 100 m3/h, sont intéressés par un service de maintenance ou un service concernant la pression figurant au catalogue des prestations et choisissent le relevé mensuel.

 

Ce contrat précise :

  • les modalités d’exploitation et de maintenance du poste de livraison par GrDF,
  • les quantités livrées,
  • les conditions de livraison, notamment les débits minimum et maximum et les pressions de livraison,
  • les éléments financiers liés au régime de propriété du poste de livraison (redevance de location ou redevance forfaitaire d'entretien).

Télécharger le Contrat de Livraison Directe (PDF - 286 ko)