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Le contrat de livraison direct
Contrat de Livraison direct : une offre personnalisée
Maintenance, location du comptage et du poste de détente, ou encore garantie de pression : le contrat de livraison direct répond aux besoins spécifiques de vos clients par une offre sur-mesure. Il s’adresse :
- à tous ceux qui choisissent le relevé mensuel et dont le débit maximum du compteur est supérieur à 100 m3/h, ou
- à ceux qui, même si le débit maximum du compteur est inférieur ou égal à 100 m3/h, sont intéressés par un service de maintenance ou un service concernant la pression figurant au catalogue des prestations et choisissent le relevé mensuel.
Ce contrat précise :
- les modalités d’exploitation et de maintenance du poste de livraison par GrDF,
- les quantités livrées,
- les conditions de livraison, notamment les débits minimum et maximum et les pressions de livraison,
- les éléments financiers liés au régime de propriété du poste de livraison (redevance de location ou redevance forfaitaire d'entretien).
Télécharger le Contrat de Livraison Directe (PDF - 286 ko)

