En tant que client alimenté en gaz naturel ou intervenant dans le processus acheminement - livraison

Transfert de données au Maroc

GrDF dispose de moyens informatiques destinés à gérer et piloter les processus acheminement et livraison sur le réseau de distribution de gaz.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) de GrDF concerné(s), à la société fournisseur de gaz naturel du client, à la Commission de Régulation de l’Energie ainsi qu’aux sociétés prestataires de GrDF.

Afin de permettre le développement et la maintenance logiciel, des données sont transférées en dehors de l’Union Européenne, vers le Maroc.
Les catégories de données transférées sont relatives : à l’identification, à la vie professionnelle, aux données de connexion, aux informations d’ordre économique et financier.

Ces données concernent les catégories de personnes suivantes : Salariés de GrDF ; Clients de GrDF et des sociétés Fournisseurs de gaz ; Salariés des sociétés transporteurs de gaz ; salariés des sociétés fournisseurs de gaz, salariés des clients ayant signé un contrat de livraison directe.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels habilités de la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES MAROC.

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :
Le transfert de données a été autorisé par la CNIL (Décision DF-2010-381 du 6 septembre 2010 – demande d’autorisation n°1441083) et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (« responsable de traitement à sous-traitant »).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à :

• Pour les clients résidentiels de GrDF et des Fournisseurs de gaz : auprès de votre fournisseur de gaz. En dernier recours, vous pouvez contacter directement GrDF par courrier postal (en joignant une copie de votre carte d’identité) : GrDF – Délégation acheminement- 6 rue Condorcet - 75009 Paris.

• Pour les salariés de GrDF, les salariés des sociétés fournisseurs de gaz, des sociétés transporteurs de gaz ou des clients non résidentiels (contrat de livraison directe) : auprès de votre hiérarchie ou, en dernier recours, en écrivant à GrDF – Délégation acheminement – 6 rue Condorcet 75009 Paris (merci de joindre une copie de votre carte d’identité).