Le Plan d'Urgence Gaz : comprendre le dispositif

Le Plan d’Urgence Gaz  est un dispositif  de prévention et de gestion de crise déclenché par les pouvoirs publics en cas de difficulté majeure d’approvisionnement ou d’incidents affectant les réseaux de gaz naturel (Arrêté du 28 novembre 2013). Dans ce cadre, les sites industriels (au sens du code NAF) raccordés aux réseaux de GRDF dont la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est supérieure à 5000 MWh sont interrogés chaque année.

Les réponses au questionnaire conditionnent la position du site en matière d’obligation de stockage :
« Un consommateur industriel dont la consommation annuelle de référence est supérieure à  5 000 000 kWh sera exempté d’obligation de stockage s’il peut, sans aucun risque pour son outil de production ni pour l’environnement, et dans un délai inférieur ou égal à 12h, réduire son débit journalier d’au moins 90 % de sa consommation journalière moyenne sur l’hiver pendant plusieurs jours. »
Le fournisseur du site est averti des résultats de l’enquête pour pouvoir réserver ou pas les quantités à stocker.

Chaque année, la liste des sites interrogés est donc revue, elle comporte entre 1500 et 2000 sites.
Les sites exemptés d’obligation de stockage ont l’obligation d’interrompre leur consommation en cas de déclenchement du Plan d’Urgence Gaz. Les résultats de l’enquête sont valables pour l’hiver suivant.

A titre d’exemple :

  • Novembre 2015 : calcul des CAR des sites sur la base des consommations réelles (du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015)
  • Fin novembre et début décembre 2015 : courriel et mail d’information aux sites à interroger avec adressage des identifiants pour compléter le questionnaire en ligne
  • 4 décembre 2015 au 8 janvier 2016 : ouverture du site pour compléter le questionnaire en ligne
  • Fin janvier : résultats transmis aux sites et à leurs fournisseurs respectifs
  • Avril 2016 : le fournisseur commence (ou pas) à stocker du gaz naturel pour l’alimentation de du site pour l’hiver 2016 2017.

Un dispositif complémentaire concernant l’ensemble des clients relevant du tarif T4 (ou TP) dont la CAR est supérieure à 5000 MWh est en cours d’élaboration par le ministère.