Tout comprendre du label Énergie Carbone

En novembre dernier, les pouvoirs publics ont publié les documents de référence relatifs à l’application du label Energie Carbone,  qui entérine la notion de bâtiments à faible empreinte écologique en intégrant l’analyse du cycle de vie des constructions dans cette certification. Un moyen d’associer la filière pour apprendre et comprendre à partir de retours d’expériences qui permettront, à terme, d’écrire la future réglementation.

Décryptage du label

En mettant à disposition de la filière construction le label Energie Carbone, les pouvoirs publics instaurent donc un nouveau dispositif d’application volontaire, progressif et modulable, pour les maîtres d’ouvrage désireux de construire des bâtiments répondant à cette certification préparatoire. Questions/réponses pour mieux la comprendre.

Quels bâtiments peuvent faire l’objet de l’expérimentation ?

Tout bâtiment peut faire l’objet de l’expérimentation s’il est en projet ou a été construit récemment (un bâtiment réhabilité ou rénové n’est donc pas concerné) et s’il est situé en métropole.

Comment obtient-on le label ?

Le label est uniquement délivré par un des 5 organismes de certification ayant passé une convention avec l’État (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services).

Peut-on obtenir le label sur un seul niveau Énergie ou Carbone ?

Non, le label s’obtient avec l’atteinte conjointe d’un niveau énergie (évalué par l’indicateur « bilan BEPOS ») et d’un niveau Carbone (évalué par l’indicateur « Carbone »).

À quel stade est délivré le label ?

Les contrôles de conformité au label sont réalisés à la fin des études de conception (une première attestation de conformité « phase études » est délivrée) et à la réception des travaux (où le label est délivré définitivement une fois que toutes les non-conformités sont levées par le demandeur – au plus tard 12 mois après la réception des travaux).

Le bonus de constructibilité, qu’est-ce que c’est ?

En parallèle de l’expérimentation via le référentiel Énergie Carbone, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit, lorsque le plan local d’urbanisme le prévoit, le principe d’un bonus d’au plus 30 % de surface constructible. Pour en bénéficier, les bâtiments doivent au choix :

  • être exemplaires en termes d’efficacité énergétique
  • être exemplaires sur le plan environnemental
  • être à énergie positive

L’instruction de la demande pour bénéficier du bonus de constructibilié est réalisée par la collectivité ayant mis en place le bonus, au moment du dépôt du permis de construire. Elle doit donc s’envisager dès le début de la phase de conception.

Qui peut délivrer l’attestation de l’atteinte des Cep -40%/-20% qui ouvre le droit au bonus de COS ?

C’est une attestation d’engagement du MOA (réalisée ou non par son MOE).

Qui peut délivrer l’attestation pour justifier de l’exemplarité environnementale ou de la qualification de construction à énergie positive ?

Cette attestation est uniquement délivrée par un des cinq organismes de certification ayant passé une convention avec l’État (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services).

À quel stade sont délivrées ces attestations ?

Ces attestations sont délivrées pour le dépôt du permis de construire.

Mon projet de bâtiment n’est pas soumis à la réglementation thermique. Puis-je participer néanmoins à l’expérimentation du référentiel Énergie Carbone ?

La méthode d’évaluation repose notamment sur l’utilisation du moteur de calcul de la réglementation thermique. Ainsi, elle ne peut pas s’appliquer en l’état à un bâtiment qui n’entre pas dans le champ d’application de la réglementation thermique. Pour autant, les maîtres d’ouvrage de ces bâtiments sont invités à Prendre contact avec la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) afin de définir, au cas par cas, les modalités d’adaptation de la méthode à leurs projets afin de leur permettre de participer et d’enrichir l’expérimentation.

Un site internet dédié a également été mis en place. Il détaille les principes du label, recense les différents outils et documents utiles pour réalises les études, et permet de participer à l’expérimentation.