FAQ Plan d'Urgence Gaz

Ce dispositif est décrit dans l’ « Arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d’urgence gaz », dont l’objet est la « prévention et gestion de crise dans l’approvisionnement en gaz naturel du pays, ou d’un Etat membre de l’Union européenne en cas de mise en œuvre de la solidarité européenne ».

Le plan d’urgence gaz est également utilisé en cas de dysfonctionnement et plus généralement de tout événement ayant des répercussions d’ampleur locale sur les réseaux et installations gazières. Il comporte des mesures d’urgence, précise le cadre légal dans lequel elles s’inscrivent et fixe les principes de leur mise en œuvre.