Conditions Générales d'Utilisation Gazmaps

Le service "Estimer ma situation au réseau de gaz naturel" permet d’obtenir, par un système de calcul automatique, une estimation de la possibilité de raccordement d’un local situé en France métropolitaine au réseau de distribution de gaz.
Les informations communiquées par GRDF étant fournies à titre uniquement indicatif, elles ne sauraient constituer un engagement pour GRDF.
 
Si vous souhaitez obtenir une étude technique concernant la possibilité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel ainsi que le coût du raccordement, nous vous invitons à contacter notre accueil téléphonique Gaz Naturel Raccordement et Conseils (AGNRC), au 09 69 36 35 34 (appel non surtaxé).
 
Attention !
Le service ne peut être utilisé dans le but d'identifier avec précision la présence ou l'absence de réseaux ou canalisations sur une zone géographique donnée.
Seules les informations obtenues via le téléservice  http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr font foi.
 
Tous les éléments constitutifs du service web " Estimer ma situation au réseau de gaz naturel" sont la propriété exclusive de GRDF ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de GRDF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
En acceptant ces conditions, vous autorisez également GRDF à conserver les adresses recherchées à des fins de statistiques.