Une nouvelle donne pour la transition énergétique des collectivités territoriales !

18 juin 2015

Depuis plusieurs années, le paysage énergétique est en pleine mutation. Chaque jour les collectivités se mobilisent pour répondre à ces nouveaux enjeux territoriaux. Pour y parvenir, les données sont primordiales. C’est pourquoi les associations d’élus, les pouvoirs publics et GRDF ont lancé « Nouvelles données pour une nouvelle donne », une vaste concertation autour de la concession gaz. Un livre blanc, fruit de six mois d’échanges, a été remis au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Retour sur une démarche résolument pas comme les autres. 

Transition énergétique : de la concertation…

La mise en œuvre de la transition énergétique passe par des politiques énergétiques locales. Pour ce faire, les collectivités ont besoin de données concrètes sur leur concession. D’ailleurs le projet de loi de transition énergétique prévoit un décret sur les informations devant être fournies aux autorités concédantes. 

Anticipant ces besoins, les associations d’élus, en partenariat avec la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), l’Ordre national des experts comptables et GRDF ont lancé le 21 novembre dernier une démarche de concertation sur les données des concessions. 

En effet, même si chaque année GRDF remet un compte-rendu d’activité de concession (Crac) aux collectivités, propriétaires du réseau de gaz naturel, il n'y a pas de cadre réglementaire qui précise la nature des informations à fournir. Le futur décret y remédiera !

Deux réunions plénières et 5 ateliers ont rassemblé plus d’une dizaine de collectivités autour des données financières, patrimoniales ainsi que des indicateurs de suivi de l’activité et de la qualité de service. 

… au livre blanc « Nouvelles données pour une nouvelle donne »

À l’issue de cette concertation un livre blanc contenant l’ensemble des travaux a été rédigé. Il a été remis le 18 juin 2015 au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Le but ? Que ce document serve de socle au futur décret prévu dans le projet de transition énergétique. Le décret visant, précisément, à indiquer les données de concession à fournir aux autorités concédantes. 

Et après ?

Cette démarche ne s’arrête pas le 18 juin ! Les travaux se poursuivront autour d’un certain nombre d’axes de travail, et une plate-forme de donnnées verra également le jour.

La concertation inscrite dans l’ADN de GRDF 

Des 150 réunions organisées pour préparer le déploiement du compteur communicant Gazpar à l’animation d’un groupe de travail avec l’ADEME pour le développement du biométhane, chez GRDF, on construit demain… ensemble ! La démarche « Nouvelles données pour une nouvelle donne » en est un nouvel exemple. Elle marque d’ailleurs une étape supplémentaire en renforçant notre coopération avec les collectivités territoriales. 


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