Fin des tarifs réglementés du gaz naturel : Êtes-vous prêt ?

29 décembre 2014

Le compte à rebours est lancé ! A partir du 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel vont disparaître. Vous êtes ainsi près de 170 000 consommateurs professionnels ou collectivités territoriales à devoir basculer vers un contrat en offre de marché chez le fournisseur de votre choix. Comment anticiper ce changement pour être prêt quand viendra l'échéance ? Pas de panique. Chez GrDF, on accompagne cette transition en facilitant vos démarches !

Pourquoi la fin des tarifs réglementés de vente ?

Depuis 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Résultat ? Deux types d'offres de fourniture coexistent actuellement :

  • les tarifs réglementés de vente (TRV), fixés par les pouvoirs publics et mis à disposition par les fournisseurs historiques comme GDF SUEZ ;
  • et les offres de marché proposées par les 30 fournisseurs de gaz naturel.

Afin de se conformer aux directives européennes, la France a édicté une loi, le 17 mars 2014, visant à faire disparaître progressivement la tarification réglementée du gaz.

Suis-je concerné par la fin des TRV ?

Vous êtes un particulier ? Alors vous n'avez aucune obligation, mais rien ne vous empêche de conclure un contrat en offre de marché avec le fournisseur de votre choix. Entreprises, collectivités territoriales, syndics de copropriété… seuls les gros consommateurs non résidentiels sont concernés par la fin des TRV et ont obligation de souscrire un nouveau contrat en offre de marché. Selon votre profil et votre niveau de consommation annuelle, le calendrier réglementaire prévoit deux échéances :

  • le 1er janvier 2015 pour les clients consommant plus de 200 MWh par an ;
  • le 1er janvier 2016 pour les clients consommant entre 30 et 200 MWh par an.

Compte tenu du grand nombre de clients concernés, il est donc fortement recommandé d'anticiper, surtout si vous êtes soumis au code des marchés publics et devez procéder à de longs appels d'offre. Si vous n'avez pas eu le temps de souscrire une offre de marché avant l'échéance prévue, ne vous inquiétez pas : votre alimentation en gaz ne sera pas coupée au 1er janvier ! Vous passerez automatiquement sur un contrat de transition en offre de marché proposé par votre fournisseur historique pour une période de 6 mois. Au-delà, vous devrez obligatoirement avoir souscrit une offre de marché chez le fournisseur de votre choix pour continuer à bénéficier du gaz naturel.

Votre changement de fournisseur se fera sans frais ni préavis.

DataConsoGaz, notre outil pour anticiper le changement

Pour choisir le fournisseur de gaz naturel qui répondra le mieux à vos besoins, il faut que vous ayez de la visibilité sur vos données de consommation : historique sur 12 mois, consommation annuelle de référence, profil, capacité journalière d'acheminement et coefficient thermique. Vous ne savez pas où trouver ces informations ? Chez GrDF, on vous accompagne ! Afin d'anticiper votre demande, nous avons mis en ligne, le 1er juillet 2014, le site DataConsoGaz. Accessible 24h/24 et 7j/7, cette plateforme sécurisée permet à nos clients multi-sites ou à leur mandataire de récupérer facilement les caractéristiques de consommation de l'ensemble de leurs sites.

Un service rapide et simple à utiliser
Pour faire une demande sur DataConsoGaz, rien de plus simple :

  1. Téléchargez le fichier normé pour indiquer les sites concernés par la demande, puis déposez-le sur la plateforme. Si vous êtes mandataire, vous devez préalablement mettre en ligne votre mandat.
  2. Un mail de confirmation de prise en compte de la demande vous est envoyé.
  3. Environ 48 heures après, un mail vous indique que vos données sont à disposition dans votre espace dédié : vous pouvez les télécharger !

Besoin d'aide ? Un accompagnement en ligne est disponible à chaque étape.

Le mot de… Simon Peyret, chargé de mission plan climat-énergie territorial à la communauté d'agglomération du Grand Tarbes :

« GrDF […] est intervenu très en amont pour nous avertir des évolutions réglementaires et nous guider dans l'utilisation du site DataConsoGaz.[…] Nous sommes pleinement satisfaits des données fournies et surtout de la réactivité de l'outil, puisqu'en moins de 36 heures, nous avons disposé des informations pour les 180 bâtiments de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes. »

Une réponse assurée à vos demandes en toute impartialité

La fin des TRV, c'est aussi un afflux conséquent de demandes de changement de fournisseur de gaz ! Chez GrDF, cela ne nous fait pas peur. Au contraire, nous préparons cette évolution depuis longtemps. Déjà début 2014, suite à la campagne de l'UFC Que Choisir « Gaz moins cher ensemble », nous avons accompagné près de 71 000 consommateurs résidentiels souhaitant changer de fournisseurs. Nous n'en sommes donc pas à notre coup d'essai et nous garantissons à tous transparence et égalité de traitement !


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