Fin des Tarifs Réglementés du gaz naturel : l’échéance approche !

À la rentrée, vous étiez plus de 1 200 clients professionnels à ne pas encore avoir basculé vers une offre de marché. Attention : la date limite du 30 septembre 2015 approche ! Au-delà, si vous n’avez pas souscrit de contrat auprès du fournisseur de votre choix, vous êtes exposés à une suspension d'alimentation au cours du mois d'octobre.

Rappel : qui est concerné par la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel ?

Dans un premier temps, conformément à la loi du 17 mars 2014, seuls les clients non résidentiels qui consomment plus de 200 MWh de gaz naturel par an (entreprises, collectivités territoriales, syndics de copropriété…) sont dans l’obligation de basculer vers une offre de marché avant le 30 septembre 2015.

Initialement prévue par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) le 30 juin 2015, la date butoir a été repoussée de 3 mois. L’alimentation en gaz naturel a donc pu être maintenue pour les clients qui n’avaient pas encore souscrit une offre de marché, mais à un prix de vente du gaz majoré de 20 % par rapport au tarif réglementé. Cette procédure d’urgence se terminera à la fin du mois et les professionnels qui n’auront pas basculé chez le fournisseur de leur choix s’exposent à un risque de coupure d’alimentation en gaz naturel.

Prochaine étape : le 1er janvier 2016

Après les gros consommateurs, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel s’appliquera aux clients non résidentiels consommant entre 30 et 200 MWh par an. Ce sera donc au tour des artisans, des commerces, des petites entreprises… de souscrire une offre de marché.

GRDF accompagne la transition en toute impartialité

En tant que distributeur de gaz naturel neutre et indépendant, notre mission est de faciliter la mise en place d’un monde de l’énergie ouvert à la concurrence, tout en vous garantissant une alimentation continue. C’est pourquoi nous incitons régulièrement nos clients à basculer sur une offre de marché en les informant de l’imminence d’une suspension d'alimentation. Nous envoyons également, chaque semaine, un bilan de la situation à tous les fournisseurs d’énergie, sans discrimination, pour qu’ils puissent proposer leurs offres aux consommateurs.